En France, chaque société doit payer des taxes sur les services ou ce qu’elle vend. On parle de TVA, la Taxe sur la Valeur Ajoutée. 

Les travaux du bâtiment, neufs ou en rénovation sont soumis à cette taxe.

Elle doit être mentionnée explicitement sur les devis et factures que vous réaliserez.

Vous ne savez pas comment déterminer la TVA ?

Découvrez tout ce que vous devez savoir dans cet article.

Rappel : qu’est-ce que la TVA ?

Selon le Ministère de l’Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la TVA est un impôt indirect.

C’est l’impôt dont le rendement est le plus important.

La TVA a rapporté environ 157 milliards d’euros en 2014, soit près de la moitié des recettes fiscales de l’État. En comparaison, l’impôt sur le revenu en représente un peu plus du quart.

La TVA est une taxe qui vient s’ajouter au prix de tous les produits qui y sont assujettis, c’est-à-dire la quasi-totalité. Seuls quelques-uns en sont exonérés, comme la vente de timbres fiscaux ou postaux.

C’est à vous, vendeur du produit ou prestataire de service de collecter la TVA auprès de vos clients, et ensuite de la reverser à l’État.

Les différents taux de TVA

Il existe trois taux de TVA applicables au secteur du bâtiment.

TVA à 20 %

La TVA à taux normal, 20 % est le taux par défaut appliqué à l’immobilier.

Dans le bâtiment, elle est à appliquer dans les cas suivant :

• Des habitations qui n’ont pas été achevées depuis plus de deux ans. Et tous les immeubles neufs et habitations neuves sont concernés par le taux normal de TVA
  
  
• Les travaux concernant des locaux à autre usage que des habitations, tels que des locaux professionnels, des bâtiments à usage agricole (grange, serres...) et des hébergements touristiques (hôtel, auberge...)
  
  
• Les prestations pour des travaux d’aménagement, de nettoyage et entretien des espaces verts (paysagistes…)
  
  
• Les fournitures d’équipements ménagers ou mobiliers (cuisine, salle de bain…)
  
  
• Si vos travaux comportent l’acquisition de gros équipements dans le cadre de travaux d’installation ou de remplacement de système de chauffage par exemple (sauf dans le cas de travaux d’économie d’énergie)
  
  
• En cas d’installation ou entretien d’ascenseurs.

Si vos travaux concernent un des cas mentionnés ci-dessus, vous devrez donc appliquer le taux de TVA normal de 20 % sur l’ensemble de vos devis et factures envoyés à vos clients.

Il existe d’autres cas où la TVA 20 % est appliquée, se sont des cas particuliers tels que la démolition, la surélévation des locaux, etc.

TVA à 10 %

La TVA à taux intermédiaire, 10 % est le taux par défaut à appliquer à tous les travaux dits d’amélioration.

Si vos clients sont propriétaires ou locataires, si les travaux concernent une résidence principale ou secondaire, le taux de TVA intermédiaire à 10 % s’applique.

Pour obtenir le taux de TVA intermédiaire, vos travaux doivent être réalisés sur des locaux à usage d’habitation.

Si toutes les pièces de la maison ou de l’immeuble collectif sont à usage d’habitation, alors le taux réduit s’appliquera à la totalité des travaux, ainsi qu’aux dépendances (caves, greniers, garages, terrasses, cours d’immeubles ou de bâtiments…).

Voici quelques exemples : 

• Résidences universitaires ou étudiantes et logements-foyers de jeunes travailleurs
• Les bâtiments et logements de type maison individuelle
• Les logements au sein d’immeubles collectifs
• Etc.

Comme pour la TVA à 20 %, il existe des exceptions. C’est le cas par exemple des logements locatifs sociaux, des hôpitaux, etc. qui ne peuvent pas bénéficier de cette TVA à taux intermédiaire.

En cette fin Juillet 2023, une proposition a été faite pour supprimer le taux de 10% sur les travaux de rénovation, ce qui inquiète la FFB (Fédération Française du Bâtiment) et l'ensemble du bâtiment. Le taux applicable serait alors de 20%. 

TVA à 5,5 % 

La TVA dite à taux réduit est de 5,5 %.

Elle peut être appliquée sur tous les travaux d’amélioration de qualité énergétique portant sur des locaux à usage d’habitation terminés depuis plus de 2 ans ainsi que sur les travaux liés.

Pour que des travaux soient considérés « indissociablement liés », ils doivent respecter certains critères. Pour une liste complète, en fonction des types d’installation, veuillez consulter : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9417-PGP.

Comme pour la TVA intermédiaire, le taux de TVA réduit peut s’appliquer à la pose ainsi qu’à certains types de matériaux ou équipements.

À noter que les taux de TVA diffèrent dans les DOM-TOM.

Le taux de TVA pour les micro-entrepreneurs du bâtiment 

Quel que soit le secteur d’activité, le micro-entrepreneur ne facture pas la TVA dans un premier temps. En effet, il existe un seuil.

Dans Le bâtiment, lorsque vous rédigez une facture, elle ne comporte pas de TVA tant que vous ne dépassez pas le seuil de chiffre d’affaires défini par l’État.

Si vous êtes dans ce cas-là et que vous ne facturez pas la TVA, pensez à indiquer la mention suivante sur vos factures : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Retrouvez notre article sur les mentions obligatoires sur vos factures.

Le plafond global est limité à :

• 70 000 € pour les prestations de services
• 170 000 € pour les prestations de ventes.

Quant à la TVA, le plafond à respecter est de :

• 33 200 € pour les prestations de services
• 82 800 € pour les prestations de ventes.

Retrouvez toutes les informations relatives à la microentreprise sur Entreprendre.service-public.fr.

L’attestation de TVA simplifiée

Pour vos travaux ayant un taux de TVA autres que 20 % vous devrez faire remplir par vos clients, une attestation de TVA simplifiée.

À taux intermédiaire, ou réduit, vos clients devront remplir et signer ce document (propriétaire, locataire, syndicat de copropriétaires…).

Si vous n’êtes pas le seul à intervenir sur le chantier, alors une attestation originale devra être fournie à chacun des artisans. La signature du client confirme le respect des conditions qui vous permettent de facturer à taux réduit. Cette attestation doit toujours être remplie et signée avant la date de facturation.

Vous devez conserver les attestations de TVA simplifiée pendant 5 ans après les travaux en cas de contrôle.

Pour vous aider dans votre paperasse et gagner du temps pour d’autres tâches, utilisez un logiciel de gestion de chantier comme Tradify.

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